Modalité d'inscription

I. Inscription                                                                                      Votre demande en ligne ...

A partir du 3ème mois de grossesse révolu, les parents peuvent solliciter l’inscription de leur enfant en fournissant une attestation médicale précisant la date présumée de la naissance de l'enfant, en communiquant le rythme de présence souhaité et la date probable de cet accueil.
Chaque demande d’inscription est transcrite immédiatement dans un registre des inscriptions dans l’ordre chronologique de son introduction. Une présence régulière minimum hebdomadaire de quatre fois est exigée dans le cadre de notre projet pédagogique (hors les mois de juillet et août).

Le milieu d’accueil agréé notifie par écrit l’acceptation ou le refus motivé de l’inscription endéans le mois de la demande. Celui-ci ne peut se justifier que, soit par l’absence de place disponible à la date présumée du début de l’accueil, soit par l’incompatibilité de la demande avec le règlement d’ordre intérieur ou le projet d’accueil.

II. Confirmation

Les parents confirment l’inscription au début du septième mois de grossesse. A défaut, le milieu d’accueil leur adresse un rappel les invitant à confirmer leur inscription dans les 15 jours. En cas d’absence de réponse à ce rappel, l’inscription ferme est annulée. La naissance doit également être confirmée dans les quinze jours qui la suivent.

III. Inscription définitive

Au moment de la confirmation de l’inscription par les parents (septième mois), une avance forfaitaire, correspondant à un mois d’accueil (tel que calculé en fonction de la contribution financière déterminée sur la base des revenus nets du ménage) est versée à la crèche.

L’inscription ferme de l’enfant devient définitive au moment du versement de cette avance forfaitaire et de la signature du contrat d’accueil et du présent règlement.

L’avance forfaitaire est restituée, endéans un délai de un mois après la fin de l’accueil de l'enfant, telle que déterminée dans le contrat d'accueil, si toutes les obligations ont été exécutées. Exceptionnellement, elle sera également restituée si l’entrée de l’enfant n’a pu avoir lieu dans les cas de force majeure comme : - santé de l’enfant ou des parents ; - déménagement des parents ; - perte d’emploi de l’un des parents.

IV. Particularités pour l’accueil d’un enfant prévu à l’âge de 6 mois ou plus

a. Inscription :

La demande d’inscription ne peut être formulée que dans les 9 mois qui précèdent la date prévue pour l’entrée de l’enfant en milieu d’accueil.

b. Confirmation de l’inscription :

Les parents qui n’ont pas reçu de refus d’inscription confirment leur demande dans le mois à compter de l’échéance d’un délai de trois mois suivant leur demande initiale.

c. Inscription définitive :

Les parents confirment l’entrée de leur enfant en milieu d’accueil au plus tard deux mois avant celle-ci. Nonobstant ces délais différents, les autres aspects de la procédure d’inscription restent identiques.